Simulateur IQVIA Pharmastat Projection

IQVIA Pharmastat Projection
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Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont IQVIA Operations France (ci-après « IQVIA » ou « nous ») collecte, utilise, partage et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site https://recette.iqvia.digitecpharma.fr (ci-après « le Site ») dans le cadre de l'utilisation du simulateur IQVIA Pharmastat Projection.

Elle est rédigée en application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ». Elle complète la Déclaration de confidentialité en ligne d'IQVIA, à laquelle elle renvoie pour les principes généraux applicables au groupe IQVIA.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :

IQVIA Operations France
Tour D2, 17 bis Place des Reflets, 92099 Paris La Défense Cedex, France
Téléphone : + 33 (0) 800 354 402 (appel gratuit)

2. Données à caractère personnel collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, IQVIA est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification et de contact : nom, prénom, civilité, adresse électronique, numéro de téléphone, fonction professionnelle.
  • Données professionnelles : numéro RPPS / ADELI, raison sociale et adresse de l'officine, identifiant FINESS, statut professionnel.
  • Données de simulation : informations renseignées par l'utilisateur pour réaliser une simulation (chiffre d'affaires, typologie d'officine, département, scénarios choisis, paramètres économiques).
  • Données de connexion et techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées, dates et heures de connexion, identifiants de session.
  • Données issues des cookies : voir la section « Cookies et traceurs » ci-dessous.

3. Finalités et bases légales des traitements

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Fourniture du service de simulation et restitution des résultats — base légale : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (art. 6.1.b RGPD).
  • Création et gestion du compte utilisateur, authentification (notamment via SDA / Pro Santé Connect le cas échéant) — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
  • Amélioration du Site et analyses statistiques agrégées sur l'utilisation du simulateur — base légale : intérêt légitime d'IQVIA à comprendre et améliorer ses services (art. 6.1.f RGPD).
  • Réponse aux demandes formulées via le formulaire de contact — base légale : intérêt légitime d'IQVIA à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f RGPD).
  • Sécurité du Site, prévention de la fraude et journalisation — base légale : intérêt légitime et obligation légale (art. 6.1.f et 6.1.c RGPD).
  • Respect des obligations légales et réglementaires — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
  • Communications marketing et envoi d'informations sur les offres et services IQVIA — base légale : consentement préalable de l'utilisateur (art. 6.1.a RGPD), révocable à tout moment.

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la limite de leurs habilitations respectives et de ce qui est strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus :

  • les services internes habilités d'IQVIA Operations France et des entités du groupe IQVIA ;
  • les sous-traitants techniques d'IQVIA agissant pour son compte (hébergement, infogérance, maintenance applicative, envoi de courriels, services d'authentification) ;
  • les autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsque la loi l'exige.

IQVIA n'effectue aucune cession ni location de vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement préalable.

5. Transferts hors de l'Union européenne

IQVIA est une organisation à dimension internationale. Certaines données peuvent, le cas échéant, être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen, notamment au sein du groupe IQVIA. De tels transferts ne sont effectués qu'après avoir mis en place des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en adressant une demande à l'adresse indiquée à la section « Contact » ci-dessous.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation applicable :

  • Données de compte utilisateur : pendant toute la durée d'utilisation active du compte, puis jusqu'à 3 ans après la dernière activité, sauf obligation légale de conservation plus longue.
  • Données de simulation : pendant la durée nécessaire à la consultation par l'utilisateur, puis archivées sous forme anonymisée à des fins statistiques.
  • Données du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données de connexion / journalisation : 12 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
  • Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Sécurité

IQVIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD : contrôle des accès, chiffrement des communications (TLS), authentification renforcée, journalisation, sauvegardes régulières et sensibilisation des collaborateurs. Toutefois, aucun système n'étant infaillible, IQVIA ne peut garantir une sécurité absolue.

8. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et technologies similaires :

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (session, sécurité, jetons CSRF, mémorisation du consentement) : dispensés de consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
  • Cookies d'authentification fédérée déposés par Pro Santé Connect (esante.gouv.fr, Agence du Numérique en Santé) ou IQVIA SDA (solutions.iqvia.com, myaccount.iqvia.com) lorsque l'utilisateur clique explicitement sur le bouton de connexion correspondant : assimilés à des cookies strictement nécessaires car expressément demandés par l'utilisateur, conformément aux lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs.
  • Cookies de mesure d'audience et d'amélioration de l'expérience : déposés uniquement après recueil de votre consentement.
  • Cookies tiers éventuels (réseaux sociaux, contenus embarqués) : soumis également à votre consentement préalable.

Vous pouvez à tout moment paramétrer ou retirer votre consentement via le module de gestion des cookies accessible depuis le bandeau dédié, ou directement depuis les paramètres de votre navigateur.

9. Traitements côté serveur sans dépôt de cookie

Certains traitements ont lieu exclusivement côté serveur et ne déposent aucun cookie ni traceur dans votre navigateur. Ils ne relèvent donc pas du régime du consentement issu de la directive ePrivacy, mais sont décrits ci-dessous au titre de l'obligation d'information prévue à l'article 13 du RGPD. Leur base légale est l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale ou l'intérêt légitime d'IQVIA selon les cas :

  • Journal d'activité interne (table log) — pour les utilisateurs authentifiés uniquement. Enregistre les actions effectuées sur le Site (connexion, consultation de scénario, lancement de simulation, vote, mise à jour de profil) accompagnées de l'horodatage, de l'adresse IP et de l'agent utilisateur. Finalités : monitoring, sécurité, prévention de la fraude, statistiques internes agrégées (tableau de bord institutionnel). Conservation : 12 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL. Base légale : intérêt légitime et obligation légale (art. 6.1.f et 6.1.c RGPD).
  • API Adresse (Base Adresse Nationale) — api-adresse.data.gouv.fr, opérée par Etalab/DINUM — géocodage et normalisation des adresses d'officines. Service public ; aucun cookie déposé. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
  • Annuaire Santé (FHIR ANS) — gateway.api.esante.gouv.fr, opéré par l'Agence du Numérique en Santé — résolution du numéro RPPS vers l'officine de rattachement et le numéro FINESS. Le numéro FINESS est pseudonymisé par hachage HMAC-SHA-256 avant tout stockage. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
  • API IQVIA Pharmastat Projection — moteur de simulation économique hébergé sur l'infrastructure Azure France d'IQVIA. Reçoit les paramètres de simulation saisis par l'utilisateur et renvoie les résultats. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

Aucun de ces traitements ne donne lieu à un transfert de données vers un tiers à des fins commerciales. Pour plus d'informations sur les destinataires et les durées de conservation, voir les sections 4 et 6 ci-dessus.

10. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez sur vos données des droits suivants :

  • droit d'accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande accompagnée d'un justificatif d'identité :

  • par courriel à : privacy@iqvia.com ;
  • par courrier postal à : IQVIA Operations France — Délégué à la protection des données — Tour D2, 17 bis Place des Reflets, 92099 Paris La Défense Cedex, France.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

11. Décisions automatisées

Le simulateur IQVIA Pharmastat Projection produit des résultats à partir des paramètres saisis par l'utilisateur. Ces résultats sont fournis à titre purement indicatif. Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement l'utilisateur n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD.

12. Modifications de la présente politique

IQVIA peut être amenée à modifier la présente Politique de confidentialité afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires, techniques ou opérationnelles. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de votre consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données d'IQVIA à l'adresse privacy@iqvia.com ou utiliser le formulaire de contact du Site.